Conditions générales d'utilisation

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent le fonctionnement général du Site, les modalités et les règles que l’Utilisateur doit respecter en naviguant ou
utilisant le Site et la délimitation de la responsabilité de la Société et de l’Utilisateur.

Article 2. Définitions

La Société : Fait référence à la société éditrice, Citizen-Coach.

Le Site : Fait référence au site internet de la Société, https://citizen-coach.com/

Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant par tous moyens au Site.

Article 3. Description des services

Le Site fournit des informations concernant la Société, les prestations offertes par celles-ci et permet d’entrer en contact avec elle par le biais d’un formulaire.

Article 4. Obligations et droits de la Société :

La Société met en œuvre ses meilleurs moyens pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. La Société emploie ses meilleurs moyens pour garantir un accès continu au Site. Elle ne peut pas être tenue responsable en cas
d’indisponibilité temporaire.

Le Site contient des hyperliens menant vers d’autres sites internet. La Société ne peut nullement être tenue responsable de tout dommage occasionnés lors de la visite de ces sites.

Article 5. Dispositions tarifaires

Les prix affichés sur le Site, le sont à titre purement indicatif. Ils n’engagent en rien la
Société.

Article 6. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies, dessins, contenus écrits, audio et vidéo mis en ligne sur le Site relèvent de la propriété intellectuelle de Sophie Pérard. Elle se réserve l’exclusivité des droits d’exploitation, distribution et de reproduction sur ces derniers : tout usage par un tiers doit être consenti par cette dernière.

Exception faite des logos des entreprises, organismes clients ou certifiants, affichés sur le Site : ceux-ci relevant de la propriété intellectuelle desdites organisations. Leur usage a été consenti à des fins de référencement au profit de la Société.

Article 7. Obligations et droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à faire un usage normal du Site, prenant forme en son usage à des fins strictement consultatives et d’entrée en contact avec Société via le formulaire prévu à cet effet.

Tout usage contraire engage la responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles. Les mentions d’information et les modalités d’exercice de ces droits sont contenues dans la politique de confidentialité
du Site.

Article 8. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et à toutes fin utiles.

Article 9. Acceptation

L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales
d’utilisation lorsqu’il navigue sur le Site.

Article 10. Clause de juridiction et droit applicable

Lors de la survenance d’un litige entre la Société et l’Utilisateur, ce dernier s’engage à épuiser toutes les voies de résolution amiable avant d’effectuer un recours en justice.

Sans préjudice des clauses attributives de juridiction légales octroyées à certaines catégories de personnes, le tribunal compétent est le Tribunal d’Instance de Tours. Le droit applicable est le droit français.